En défense des mineurs isolés étrangers, des jeunes majeurs, pour une véritable protection de l’enfance

Le 7 mai, le Collectif inter inter-associatif des associations de défense des droits des étrangers-Jeunes En Danger Isolé.e.s (Cimade, RESF, Coordination Urgence Migrants, ) et AMIE a été reçu à la Métropole par un conseiller technique auprès du président de la Métropole.

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En défense des mineurs isolés étrangers, des jeunes majeurs, pour une véritable protection de l’enfance

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En octobre 2020, la mobilisation avait permis d’obtenir de la Métropole de Lyon l’hébergement des mineurs étrangers sans familles après l’expulsion du squat du collège Maurice Scève. Depuis lors, une cinquantaine de mineurs étaient mis à l’abri à La Station (lieu ouvert par la Métropole pour des mineurs en recours devant le juge pour enfant avec accompagnement par une association). Les nouveaux mineurs arrivés depuis novembre 2020 étaient eux aussi mis à l’abri soit en hôtel, soit à La Station quand des places se libèrent. Suite aux saisines du juge pour enfant (JE) faites par de les jeunes de La Station, 80% d’entre eux ont été reconnus mineurs. Ils sont aujourd’hui pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Ainsi, nombre de bénévoles, de militant·e·s qui accompagnent ces jeunes, espéraient continuer à pouvoir trouver des points d’appui auprès de la nouvelle majorité du Conseil métropolitain. Cette attente était d’autant plus grande que le durcissement de la politique nationale migratoire, les politiques discriminatoires et les dégradations de la protection de l’enfance s’accroissent.

Mars 2021 : contre le fichage biométrique en préfecture

En mars 2021, une lettre ouverte de RESF (avec le soutien de l’AMIE) demandait au conseil métropolitain de prendre publiquement position contre le fichage biométrique en préfecture des mineurs isolés étrangers. Elle rappelait que le Défenseur des droits demandait l’abandon de ce fichier nommé Aide à l’Évaluation de la Minorité (AEM). Des associations (Cimade, GISTI, LDH,…), des syndicats (Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature, syndicats d’enseignants) s’étaient mobilisés pour son retrait.

La nouvelle majorité a refusé de dénoncer cette politique de fichage des enfants qui les met en danger (la préfecture peut délivrer une OQTF aux jeunes mal "évalués" majeurs, ou parce qu’ils ont utilisé un passeport de majeur pour prendre l’avion). Plus encore, elle a validé cet outil issu d’un décret d’application de la loi Collomb, décret qui organise la confusion entre protection de l’enfance et politique migratoire.

Mai 2021 : de nouvelles remises à la rue

Les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs se présentent au CMAE. Forum réfugié COSI (auprès de qui des missions de protection de l’enfance ont été externalisées) est chargé de mettre à l’abri quelques jours ces jeunes et de procéder à l’"évaluation de leur minorité". Ceux qui sont reconnus mineurs par la Métropole (laquelle prend la décision) sont pris en charge par l’ASE. Depuis novembre 2020, en raison de l’urgence sanitaire, la Métropole avait décidé d’héberger en hôtel les jeunes non reconnus mineurs.

Depuis le 3 mai 2021, la Métropole a décidé de remettre ces jeunes à la rue. Pour eux, c’est le retour à l’errance. Ils peuvent effectuer un recours devant le juge des enfants. Mais ils se retrouvent sans accès aux restaurants sociaux, sans moyens de transports, sans accompagnement… Et de plus, il faut plusieurs mois d’attente pour obtenir une audience auprès du juge des enfants.

Une délégation du COPIL*-Amie (RESF, Cimade, AMIE, CUM, Médecins du Monde) a été reçue le 7 mai par un conseiller technique auprès du président de la Métropole.

Elle a fait part de ses inquiétudes. En 2020, le nombre de jeunes reconnus mineurs suite à "l’évaluation" est passé de 50% à 29%. Et aujourd’hui, sur les premiers mois de l’année 2021, il ne serait que de 16 à 19%. Aucune explication n’a été apportée par la Métropole, qui prend en dernier ressort la décision, à cette diminution considérable de la prise en charge.

La délégation a demandé à ce que ces jeunes évalués "non mineurs" par la Métropole soient mis à l’abri jusqu’à leur passage devant le juge des enfants qui est le seul habilité à reconnaître la minorité d’un jeune.

Jeunes majeurs sans famille

Pour ces jeunes pris en charge par l’ASE, il est de la plus grande importance qu’ils puissent, à leurs 18 ans, bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement. La loi prévoit que puisse leur être attribué un "contrat jeune majeur" (CJM) jusqu’à leurs 21 ans. La délégation a insisté pour que tous ceux qui à leur 18 ans n’ont pas acquis les moyens de leur autonomie, soit qu’ils soient en poursuite d’études ou de formation, ou qu’ils n’aient pu encore obtenir un titre de séjour avec autorisation de travail, puissent bénéficier d’un CJM. Sur cette question, aussi, la réponse fut que la Métropole n’a pas les moyens. Aucune réponse positive n’a été faite à nos demandes.

Pour les associations qui militent pour la prise en charge des jeunes étrangers sans famille et l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à ce qu’ils puissent vivre en autonomie, cette situation est inadmissible.
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Elles revendiquent :
–  la mise à l’abri de tous les jeunes "évalués non mineurs" jusqu’à leur passage devant le juge des enfants.
– l’expérience de la mise à l’abri à La Station montre qu’il faut du temps pour permettre à ces jeunes une reconstruction physique et psychologique, pour la consolidation de leur état civil : nous demandons le développement de ce type de structure ;
–  le droit effectif à la scolarisation pour tous ces jeunes, dès leur arrivée ;
–  l’attribution d’un contrat jeune majeur pour tout jeune de 18 ans pris antérieurement en charge par l’ASE, jusqu’à ses 21 ans s’il n’a pas encore acquis les moyens de vivre en autonomie
–  la régularisation de tous les jeunes étrangers à leurs 18 ans avec un titre pérenne comportant une autorisation de travail.
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* Collectif inter inter-associatif des associations de défense des droits des étrangers-Jeunes En Danger Isolé.e.s (Cimade, RESF, Coordination Urgence Migrants, ) et AMIE